• Les conditions de ventes du COAM

Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente
Article 3 – Report de cours et de formations certifiantes
Article 4 – Paiement
Article 5 – DurĂ©e de validitĂ©
Article 6 – Les lieux des cours
Article 7 – Livraison des chùques cadeaux, pack, abonnement
Article 8 – Juridiction
Article 9 – PropriĂ©tĂ© Intellectuelle
Article 10 – Informatique et libertĂ©s
Article 11 – Service Clientùle

Article 1 – Champ d’application
Les prĂ©sentes conditions de vente s’appliquent Ă  l’exclusion de toutes autres conditions, entre le COAM, sociĂ©tĂ© domiciliĂ©e au 6 Passage St Michel – 75017 Paris , et toute personne procĂ©dant Ă  l’achat d’un de nos produits ou services, directement ou par l’intermĂ©diaire d’une sociĂ©tĂ© partenaire.

Article 2 – Acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente
Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, dont l’internaute reconnaĂźt avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă  sa commande.
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par le COAM.

Article 3 – Report et annulation de cours ou formation certifiante
Toute inscription Ă  une sĂ©ance de dĂ©gustation de vin , cours d’Ɠnologie ou formation ( WSET, CFV, CCAVF, CADV) est considĂ©rĂ©e comme ferme et dĂ©finitive.

Aucun remboursement est possible.

  • Pour les cours d’oenologie de 2 heures :

Tout report Ă  l’initiative du client devra ĂȘtre signalĂ© par mail ([email protected]) au plus tard 7 jours avant la date de la sĂ©ance et pourra ĂȘtre reportĂ© une seule fois. 

Passé ces 7 jours, aucun remboursement ni report est possible.

  •  Pour les formations ( WSET, CFV, CCAVF, CADV) en prĂ©sentiel Ă  Paris ou Aix-en Provence,

Tout report Ă  l’initiative du client devra ĂȘtre signalĂ© par mail ([email protected]) au plus tard 15 jours avant la date de la 1Ăšre sĂ©ance et pourra ĂȘtre reportĂ© une seule fois.

Passé ces 15 jours, aucun remboursement ni report est possible.

Le COAM se rĂ©serve le droit d’annuler une sĂ©ance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prĂ©venus au plus tard 3 jours avant la sĂ©ance, et seront Ă  leur convenance remboursĂ©s ou inscrits sur une autre session de valeur Ă©quivalente.

Pour les dĂ©gustations programmĂ©es en dehors du calendrier en ligne (dĂ©gustation pour un groupe constituĂ©), le COAM se rĂ©serve le droit d’accepter ou de refuser les dates des dĂ©gustations selon ses propres impĂ©ratifs et disponibilitĂ©s.

Pour les examens WSET niveau 1, WSET niveau 2 ou WSET niveau 3, l’inscription Ă  l’examen est ferme. Si des changements ont lieu Ă  l’initiative du candidat , des frais de rĂ©inscription Ă  l’examen seront demandĂ©s.

Article 4 – Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix des articles commandés est payable en totalité au COAM, dÚs le passage de votre commande sur le site, selon un des modes de rÚglement suivants :
* par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
* par chĂšque ( Ă  l’ordre de LE COAM)

Modes de rĂšglement
1 – Internet : le paiement sĂ©curisĂ© par carte bancaire
Nous avons mis en place une procĂ©dure sĂ©curisĂ©e de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procĂ©dure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, vĂ©ritable rĂ©fĂ©rence du paiement sĂ©curisĂ©.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numĂ©ros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitĂŽt cryptĂ©s dans votre ordinateur avant d’ĂȘtre envoyĂ©s sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le rĂ©seau sans avoir Ă©tĂ© prĂ©alablement cryptĂ©. Attention : seules les cartes bancaires prĂ©sentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptĂ©es

2 – Courrier : le paiement par chĂšque en Euros
a) Dans la page “panier”, choisissez le mode de paiement par chĂšque.
b) Remplissez en ligne le formulaire de paiement par chĂšque
c) Libellez votre chĂšque Ă  l’ordre du COAM et envoyez-le Ă  l’adresse de notre siĂšge social : COAM SARL, Service RĂ©servation ChĂšque, 6 Passage St Michel – 75017 Paris
d) Veuillez imprimer votre confirmation et la joindre à votre rùglement. Le paiement du prix conditionne l’application de la commande et la livraison des produits qui ne se fera qu’aprùs encaissement.

Article 5 – DurĂ©e de validitĂ©
Les chĂšques cadeaux, packs, et abonnements, sont valables 1 an Ă  compter de la date d’achat. En cas d’impossibilitĂ© d’utilisation de chĂšque cadeau, pack, ou abonnement, nous n’effectuons pas de remboursement. Le COAM n’effectue pas de remboursement si vous n’avez pas effectuĂ© le nombre maximal de sĂ©ances prĂ©vus sur l’abonnement ou le pack, que cette situation soit due Ă  un manque de place sur les sessions ou indisponibilitĂ© sur les dates du calendrier. Le COAM ne peut pas garantir que vous aurez de la place sur les cours auquel vous souhaitez participer, alors rĂ©servez Ă  l’avance !

Article 6 – Les lieux des cours
Les lieux des cours de dĂ©gustation prĂ©sentĂ©s sur le site Internet ou sur la documentation commerciale du COAM sont mentionnĂ©s Ă  titre indicatif : le lieu et l’adresse de la dĂ©gustation vous est prĂ©cisĂ© par email au moment de votre rĂ©servation. D’autre part, le COAM se rĂ©serve le droit de changer le lieu du cours de dĂ©gustation. Dans ce cas, les participants seront prĂ©venus au plus tard 3 jours avant la sĂ©ance.

Article 7 – Livraison des chùques cadeaux, pack, abonnement
Pour les achats de chÚques cadeaux oenologie, packs, les documents de confirmation vous sont envoyés par email.

Si vous avez choisi l’option ” envoi de coffret cadeau Ă  votre domicile” (sous forme de coffret cadeau). Votre commande est traitĂ©e dans les 3 jours ouvrĂ©s qui suivent votre achat en ligne. le coffret cadeau est envoyĂ© par courrier via La Poste.

Article 8 – Juridiction
En cas de difficultĂ©s dans l’application des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, nous vous invitons Ă  rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : COAM, 6 Passage St Michel – 75017 Paris
Mail : [email protected]
En cas d’échec des nĂ©gociations, les dispositions suivantes trouveront Ă  s’appliquer : Le prĂ©sent contrat est soumis Ă  la lĂ©gislation française.
Tout litige survenu dans le cadre de l’exĂ©cution ou de l’interprĂ©tation du prĂ©sent contrat sera portĂ© devant la juridiction du domicile du dĂ©fendeur ou du lieu de la livraison.

Article 9 – PropriĂ©tĂ© Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont rĂ©servĂ©s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformĂ©ment aux dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privĂ© est autorisĂ©e, sous rĂ©serve de dispositions diffĂ©rentes voire plus restrictives du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnĂ©e au titre de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle sauf autorisation prĂ©alable du COAM. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet du COAM est strictement interdite.

Article 10 – Informatique et libertĂ©s
Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisĂ©es par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d’informations et envoi d’EBOOKs.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accĂšs, de rectification, et d’opposition des donnĂ©es personnelles les concernant. Pour l’exercer, ils suffit de nous contacter par e-mail [email protected] ou par courrier Ă  notre siĂšge social.

Article 11 – Service ClientĂšle
Pour toute information ou question, notre service clientĂšle est Ă  votre disposition Ă  l’adresse email suivante [email protected]
DĂ©nomination : COAM SARL
SiĂšge social : 6 Passage St Michel – 75017 Paris
N° immatriculation RCS : 488 028 002 RCS PARIS

Article 12 – Formations Ă  distance

Toute commande passée sur le site pour une formation à distance vous engage à suivre la formation.

En cas d’annulation de votre part, il vous sera demandĂ© de nous restituer les livres de cours WSET en l’Ă©tat d’origine Ă  vos frais.

RÚglement intérieur : 


RĂšgles gĂ©nĂ©rales d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ©

Chaque stagiaire doit veiller Ă  sa sĂ©curitĂ© personnelle et Ă  celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres en matiĂšre d’hygiĂšne ainsi que celles de sĂ©curitĂ© en vigueur sur le lieu de stage.

HygiĂšne :

‱ Les salles doivent ĂȘtre propres Ă  la fin des cours

‱ Des corbeilles à papier sont à la disposition des
stagiaires dans chaque salle

Sécurité :

‱ Les consignes d’incendie : il y a 2 issues de secours dans la salle de PARIS au  6 Passage St Michel – 75017 Paris,   l’extincteur se situe dans la cours jouxtant les locaux.

‱ Pour l’évacuation des locaux se diriger vers les blocs de sortie et ne pas revenir en arriĂšre, se regrouper au point de rassemblement situĂ© Ă  l’entrĂ©e de site

‱ La trousse de premier secours est accessible Ă  l’entrĂ©e du bureau

‱ AprĂšs utilisation du matĂ©riel pĂ©dagogique, Ă©teindre les appareils Ă©lectriques (ordinateur, Ă©cran 
)


 Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon Ă©tat le matĂ©riel qui lui est confiĂ© en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matĂ©riel conformĂ©ment Ă  son objet : l’utilisation du matĂ©riel Ă  d’autres fins, notamment personnelles est interdite.


 Utilisation du matériel

Les supports pĂ©dagogiques doivent ĂȘtre respectĂ©s ainsi que le matĂ©riel, et utilisĂ©s qu’en prĂ©sence d’un formateur.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matĂ©riel et tout incident doivent ĂȘtre immĂ©diatement signalĂ©e au formateur qui a en charge la formation suivie.

Toute détérioration du mobilier, du matériel et des locaux implique la responsabilité pécuniaire du stagiaire ou la réparation du dommage causé.


Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

‱ D’entrer dans l’établissement en Ă©tat d’ivresse

‱ D’introduire des boissons alcoolisĂ©es dans les locaux

‱ De quitter la formation sans motif

‱ D’emporter aucun objet sans autorisation Ă©crite

 


 Interdiction de fumer et de vapoter

En application du dĂ©cret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006
fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectĂ©s Ă  un usage collectif et du dĂ©cret n° 2017- 633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux Ă  usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’organisme.

 


 Horaires – Absence et retard

Les horaires de formation sont fixés par le responsable de
l’organisme et portĂ©s Ă  la connaissance des stagiaires au plus tard Ă  l’entrĂ©e en stage. L’exactitude et l’assiduitĂ© sont indispensables au bon fonctionnement des cours. Les
stagiaires sont alors tenus de 
respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes :

‱ En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent
avertir l’organisme et se justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles prĂ©cisĂ©es par  le responsable de l’organisme. Lorsque les stagiaires sont des salariĂ©s en
formation, l’organisme doit 
informer prĂ©alablement l’entreprise de ces absences.

 

‱ En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi
rĂ©munĂ©rĂ©s par l’État ou une rĂ©gion, les absences non justifiĂ©es entraĂźneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rĂ©munĂ©ration proportionnelle Ă  la durĂ©e des dites absences 

‱ Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer
obligatoirement et réguliÚrement, au 
fur et Ă  mesure du dĂ©roulement de l’action, la fiche de prĂ©sence.

 


 Accùs à l’organisme

Les stagiaires ayant accùs à l’organisme pour suivre leur
formation ne peuvent :

‱ Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

‱ Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction
de personnes Ă©trangĂšres à l’organisme, ni de marchandises destinĂ©es Ă  ĂȘtre vendues au personnel ou aux stagiaires.